Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

Belgique, Cour de cassation

 


L’abondance de la matière est telle qu’une réponse ne peut qu’être indicative. En l’absence d’une base de données exhaustive des conventions internationales en vigueur à ce jour dans l’ordre juridique belge, l’information est assurée par plusieurs sources.

 
  • Facebook
  • RSS Feed