Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Belgique, Cour de cassation

 


Le Ministère public est indépendant à l’égard des cours et tribunaux en raison de la séparation des pouvoirs et de la dualité de ses fonctions.

Il intervient comme partie devant les juridictions et s’exprime par réquisition ou avis, sans participer aux délibérations.

Le juge ne peut censurer le Ministère public, émettre des appréciations, lui adresser des injonctions ou des ordres.

 
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