Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Belgique, Cour de cassation

 


Le souci de sécurité juridique implique celui de maintenir une unité d’interprétation du droit, ce qui n’exclut pas la possibilité de revirements de jurisprudence, en fonction de l’évolution des conceptions juridiques et sociétales.

Un revirement de jurisprudence, s’il ne s’annonce pas, peut être prévisible. Une audience plénière sera tenue, lorsqu’un risque d’interprétations divergentes se présente, s’écartant des précédents de jurisprudence, et sans attendre que cette divergence soit devenue réalité.

 
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