Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

 

Belgique, Cour de cassation

 


Il existe une formation initiale obligatoire des stagiaires judiciaires et une formation continue facultative des magistrats.

Pour la formation des stagiaires judiciaires, il existe un stage court, qui dure dix-huit mois et donne accès au parquet, et un stage long, qui dure trente six mois et donne accès au siège et au parquet.

Le stage court et le stage long comportent une formation théorique qui consiste dans un cycle de cours organisé par le service public fédéral justice.

La commission de nomination et de désignation réunie du conseil supérieur de la justice prépare les directives et les programmes pour le stage judiciaire.

La formation pratique se déroule en plusieurs phases selon la nature du stage.

En ce qui concerne la formation pratique de stage long, elle se déroule du premier au quinzième mois au sein d’un parquet dont un mois dans un service administratif d’un ou de plusieurs parquets.

Le stage long se poursuit ensuite du seizième au vingt et unième mois inclus au sein d’un établissement pénitentiaire, d’une étude notariale ou d’huissier de justice au sein du service juridique d’une institution publique économique ou sociale.

Le stage long se poursuit encore du vingt deuxième au trente sixième mois inclus au sein d’une ou de plusieurs chambres d’un tribunal, dont un mois dans un ou plusieurs greffes.

En ce qui concerne la formation pratique du stage court, elle se déroule du premier au douzième mois au sein d’un parquet, dont un mois dans un service administratif d’un ou de plusieurs parquets.

Le stage court se poursuit ensuite du treizième au quinzième mois inclus au sein d’un établissement pénitentiaire, d’un service de police, du parquet fédéral ou au sein du service juridique d’une institution publique, économique ou sociale.

Le stage court se poursuit enfin du seizième au dix-huitième mois inclus au sein d’un ou de plusieurs parquets.

Les stagiaires sont placés sous la direction d’un ou deux maîtres qui les évaluent.

Les formations permanentes des magistrats nommés peuvent être liées à une fonction, être thématiques ou méthodologiques.

Les formations liées à une fonction peuvent être destinées à des magistrats récemment nommés ou consister en un échange d’expériences professionnelles.

Les formations thématiques sont spécialisées dans une branche particulière du droit.

Les formations méthodologiques concernent des aptitudes non juridiques telles l’informatique, le management, l’expression écrite et orale.

 
  • Facebook
  • RSS Feed