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Belgique, Cour de cassation.

 


L’organisation judiciaire belge trouve son origine dans l’œuvre législative de la révolution française.

La loi des 16-24 août 1790 a établi les tribunaux du district, les tribunaux de commerce et les justices de paix.

Annexées à la France, nos provinces se sont vues appliquer la législation révolutionnaire.

En 1815, la loi fondamentale des Pays-Bas a conservé l’essentiel de l’organisation judiciaire de l’Empire.

Notre constitution l’a maintenue dans ses grandes lignes.

L’article 139 de la Constitution chargeant les Chambres du soin de pourvoir à l’organisation judiciaire, le Parlement vota la loi du 18 juin 1869.

Cette législation apporta peu d’innovation mais réalisa une coordination des textes existants.

Le Code de 1967 a regroupé les textes législatifs antérieurs et a modernisé l’organisation judiciaire sans apporter de modifications à l’ensemble des structures traditionnelles.

 
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