Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Les juridictions nationales ne se réfèrent que très exceptionnellement à des règles de droit étranger dans leurs jugements. Néanmoins, le Tribunal Supérieur étant constitué de magistrats d’origine espagnole et française, il est évident que la culture juridique de ces derniers, imprégnée des règles et normes de leur pays respectif, a une influence sur leur raisonnement et le contenu de leur décision.

 
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