Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Andorre

 


Dans l’hypothèse évoquée, la norme juridique est totalement « andorranisée » et les juridictions nationales ne s’intéressent ni au sens qui peut lui être donné dans l’ordre juridique dont elle est issue, ni aux sources étrangères pouvant servir à son interprétation.

 
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