Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Le droit étranger est porté à la connaissance des juridictions par les parties, mais rien n’empêche le juge de faire lui même des recherches, surtout si le droit étranger applicable est celui des deux Etats voisins, la France et l’Espagne.

 
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