Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Allocution du représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie

 

M. David BONGARD

Chef d’Antenne à l’Organisation internationale de la Francophonie


Le droit des enfants


Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs les représentants du corps diplomatiques,

Mesdames, Messieurs,

C’est avec beaucoup d’intérêt et de plaisir que je prends part à la session de formation organisée par l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), en coopération étroite avec la Cour suprême de Hongrie et l’Académie de formation des juges de Budapest.

L’Organisation internationale de la Francophonie a engagé, comme vous le savez, une action plurielle en faveur d’une meilleure promotion et d’une plus forte protection des droits de l’enfant dans les pays de l’espace francophone et je voudrais vous en livrer les repères qui guident cette intervention.

I. Trois repères principaux aiguillent l’action de l’OIF dans le secteur des droits de l’enfant.

A. Les engagements consignés dans la Déclaration de Bamako sur la démocratie, les droits et les libertés adopté le 3 novembre 2000 et
qui constitue le texte de référence de l’action de la Francophonie en
faveur de la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme.

Dans la Déclaration de Bamako, les Etats et gouvernements francophones se sont notamment engagés à veiller à sensibiliser les responsables publics, l’ensemble des acteurs de la vie politique et les citoyens aux exigences éthiques de la démocratie et des droits de l’Homme ; à soutenir les processus de ratification des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’Homme ; et, enfin, à appuyer la création et le renforcement des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme.

Le suivi de la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) le 20 novembre 1989, ainsi que des protocoles additionnels portant sur la protection des enfants dans les conflits armés et sur la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie impliquant les enfants, est aujourd’hui placé au cœur de l’action francophone menée aux fins du plein respect des droits de l’Homme.
La défense des enfants à l’intérieur et à l’extérieur des frontières

B. L’adoption par le XIIème Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement francophones, réuni à Québec en octobre 2008, de la résolution sur les droits de l’enfant.

Dans la perspective de la célébration, en 2009, du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, la résolution de Québec :
- « encourage les Etats membres de la Francophonie qui ne l’ont pas encore fait à ratifier et à mettre en application les protocoles additionnels à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) ;
- invite la Francophonie à renforcer ses activités de sensibilisation et d’éducation visant à promouvoir les droits de l’enfant, en concertation avec les institutions du système des Nations unies concernées ainsi qu’avec les organisations régionales appropriées ;
- encourage la Francophonie à s’associer à la célébration du 20ème anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant ».

C. La collaboration entreprise entre l’OIF et le Bureau régional de l’UNICEF pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre en vue d’améliorer
la formation aux droits de l’enfant des professionnels intervenant en relation avec les enfants ; et d’encourager, conformément aux recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, la création d’institutions ou de fonctions, indépendantes de défense des droits de l’enfant.

II. Sur ces fondements, l’OIF s’est attachée à mobiliser les différents réseaux institutionnels de la Francophonie en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’enfant.

A des fins de prévention des crises et des conflits, de même que dans une perspective d’ajustement régulier de ses programmes, l’OIF a soutenu la constitution de réseaux institutionnels qui participent directement de la mise en œuvre des engagements francophones, de même que de l’intensification des échanges d’informations, de savoir-faire et d’expériences entre pays.

Quinze professions sont aujourd’hui réunies en réseaux : les cours suprêmes et cours de cassation, mais aussi les commissions nationales des droits de l’Homme, les médiateurs et ombudsmans, les barreaux, les juridictions constitutionnelles et les juridictions financières, les conseils économiques et sociaux, les instances de régulation de la communication, les notaires, les autorités de protection des données personnelles, les structures nationales de diffusion du droit, les écoles de formation policière. L’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) constitue, quand à elle, un partenaire privilégié de l’OIF dans la mise en œuvre de sa programmation en faveur du renforcement des institutions judiciaires.

Dans le contexte de la célébration du 20ième anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, l’OIF a souhaité engager une action structurée en faveur des droits de l’enfant, en valorisant ses modes d’intervention spécifiques susceptibles de refléter l’originalité de sa contribution.

Les différents réseaux professionnels, partenaires de l’OIF, sont à l’origine de programmes concrets de renforcement des capacités des institutions de la démocratie et de l’Etat de droit, aussi bien que d’un projet politique qui, aujourd’hui, dans le cadre du 20ième anniversaire de la CIDE ainsi que du 10ième anniversaire de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, offre la possibilité d’une action coordonnée dans le secteur de la promotion et de la protection des droits de l’enfant.

Dans ce domaine, les activités menées en liaison avec les réseaux francophones visent de façon complémentaire :
- l’accompagnement des processus de mise en place des institutions ou fonctions indépendantes de défense des droits de l’enfant ;
- l’approfondissement de la connaissance des situations sur l’état de l’enfance dans les pays francophones, à travers une étude réalisée auprès des institutions nationales de médiation ainsi que des commissions nationales des droits de l’Homme sur les dispositifs institutionnels nationaux de promotion et de protection des droits de l’enfant ;
- le développement des dispositifs de formation sur ces droits ;
- enfin le renforcement de la protection de droits spécifiques, à
l’instar de la problématique de l’enregistrement des enfants à l’état civil, du droit à la protection des données personnelles et de la vie privée des enfants ainsi que de la protection judiciaire des mineurs.
La défense des enfants à l’intérieur et à l’extérieur des frontières

III. Alors que des déficits sont observés quant à la maîtrise des droits consacrés par la Convention relative aux droits de l’enfant, la formation continue des praticiens intervenant en relation avec les enfants constitue un axe prioritaire d’intervention pour l’OIF.

En s’appuyant notamment sur l’expérience développée par l’AHJUCAF, il s’agit de renforcer les dispositifs de formation des magistrats sur les droits de l’enfant, en veillant à l’évaluation de chaque formation, à la pérennisation des activités aussi bien qu’à une plus grande diffusion des supports pédagogiques conçus.

La mise en œuvre des normes internationales de protection des droits de l’enfant et, en particulier, des principes relatifs à la justice des mineurs, demeure un enjeu principal des actions de formation des professionnels du droit.

La Conférence de Budapest apportera, sans nul doute, une contribution significative à ces programmes. Le travail complémentaire mené par l’AHJUCAF en vue de constituer un vivier d’experts francophones sur les droits de l’enfant mérite également d’être souligné.

 
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