Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Allocution

 

Monsieur Sidi M’Bareck OULD T’FEIL

Responsable de projets de coopération au Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest de l’Organisation internationale de la Francophonie


Le droit de l’environnement
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- Excellence Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des droits de l’Homme ;
- Madame la Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature ;
- Monsieur le Président de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) ;
- Monsieur le Secrétaire général de l’AHJUCAF ;
- Monsieur le Président honoraire de l’AHJUCAF ;
- Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents, Présidents et Membres des Hautes Juridictions de cassation francophones ;
- Mesdames et Messieurs les Représentants du Corps diplomatique et des Organisations internationales ;
- Monsieur le Représentant Personnel du Chef de l’Etat de la République du Bénin au CPF, Secrétaire Général de la Commission permanente de la Francophonie, Correspondant national auprès de l’OIF ;
- Monsieur le Responsable du Secrétariat des Instances de l’OIF, cher Collègue ;
- Distingués Invités ;
- Mesdames et Messieurs ;

Je voudrais tout d’abord m’acquitter d’un agréable devoir celui de vous transmettre les cordiales salutations du Secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf.

Je voudrais ensuite remercier l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) d’avoir invité l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à cette réunion qui s’ouvre aujourd’hui, ici à Porto-Novo dans les locaux de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA, consacrée au droit de l’environnement.

Quelques mois après la tenue du 2ème Congrès de l’AHJUCAF, organisé à Dakar en novembre 2007 sur le thème de l’indépendance de la justice, la réunion de Porto-Novo constitue une nouvelle étape dans l’approfondissement permanent du partenariat entre l’AHJUCAF et l’OIF.

C’est le lieu de dire ici le plaisir pour l’OIF d’apporter son soutien et d’être associée à ces travaux car l’environnement et plus globalement le développement durable ont toujours constitué un axe stratégique de son action. A titre d’exemples :

• La Francophonie s’est impliquée depuis la Conférence de Rio sur l’environnement et le développement (1992) dans les efforts internationaux destinés à gérer plus efficacement les ressources naturelles.
• Au Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg (2002) elle a affirmé son attachement à une mondialisation maîtrisée, à la lutte contre la pauvreté, à la bonne gouvernance, à la diversité culturelle et à la protection des ressources naturelles.

• A Saint-Boniface au Canada (mai 2006), la Francophonie s’est saisie des nouveaux enjeux de la sécurité humaine, faisant le lien entre les aspects classiques de la sécurité internationale et les enjeux plus récents, parmi lesquels la protection de l’environnement.

• Du 2 au 3 juin 2008 à Québec, l’Institut de l’Energie et de l’Environnement de la Francophonie (IEPF) - devenu au fil des ans une référence dans l’expertise francophone pour un meilleur développement du secteur de l’énergie et de l’environnement - a réuni plus de 100 hauts experts francophones autour des défis énergétiques et environnementaux. L’ambition de ce colloque international intitulé : « Défis énergétiques et environnementaux : solutions pour un développement durable » est de créer le cadre d’une analyse collective des tendances lourdes observées et des principaux défis émergents pour se forger une vision claire de l’avenir proche, appréhender les transitions en cours et les approches efficaces pour mieux les négocier, identifier les politiques innovantes à la hauteur des défis à relever.

• Le XIIè Sommet des chefs d’Etat et de gouvernements des pays membres prévu à Québec en octobre prochain, pour la première fois de l’histoire de la Francophonie, ne se déroulera pas sous un thème unique, mais en donnant préséance à quatre « enjeux » dont l’environnement (surtout sous les angles de l’eau et du reboisement). Les autres thèmes du Sommet seront la langue française, la gouvernance économique, la démocratie et les droits de l’Homme.

• A l’occasion de ce Sommet, il sera mis en vente des crédits de carbone qui visent à compenser l’impact environnemental de l’évènement (notamment les gaz à effet de serre générés par le transport des participants venus de tous les coins du monde).

Ces quelques exemples traduisent à suffisance la vision que promeut la Francophonie en matière environnementale et de développement. Mais ils interpellent aussi sur la nécessité de prendre conscience que l’environnement représente un enjeu réel, qu’il est important dans la vie et qu’il faut le protéger.

De l’avis des spécialistes en la matière, ces 20 dernières années ont été marquées par des changements profonds qui ont vu émerger et s’imposer le concept de développement durable, se préciser les menaces sur le climat et sur la diversité biologique. De la même manière, les conclusions de l’Evaluation des écosystèmes pour le millénaire font état de tendances alarmantes de dégradation des écosystèmes et de déperdition des ressources naturelles. Tout comme les extinctions d’espèces, les pertes d’habitats, l’appauvrissement des écosystèmes et de leur productivité s’accélèrent.

Ces mêmes spécialistes présentent la prochaine décennie comme devant être marquée de défis et de transformations importantes (dans les domaines de l’énergie, de l’environnement et du développement durable). Ils soulignent que la crise alimentaire actuelle pourrait être la manifestation d’une tendance qui perdurera au cours de cette même période, et qui met en exergue les liens entre les politiques économiques, les politiques environnementales et les transformations climatiques. Et d’ajouter que depuis Stockholm en 1972 jusqu’à nos jours, la question de la gouvernance globale de l’environnement est constamment posée sans trouver de réponse adéquate.

Le tableau tel que décrit est certes sombre mais sa gravité devrait inciter à conjuguer les efforts, à réfléchir à des solutions appropriées et durables à mettre en place en matière de protection de l’environnement. Et c’est là toute la pertinence et l’importance de la session qui nous rassemble aujourd’hui organisée par l’AHJUCAF avec le soutien de l’OIF.

Dois-je préciser que l’AHJUCAF n’est pas à sa première préoccupation en faveur de l’environnement. En février 2005 à Paris, son Secrétariat général, en partenariat avec l’OIF, a organisé la Conférence des Présidents des Cours suprêmes des Etats francophones d’Afrique sur le droit au développement durable. Dans le suivi de cette conférence, l’AHJUCAF a souhaité procéder à la création en son sein d’un comité sur le droit de l’environnement, ainsi qu’à la relance du processus devant conduire à la publication d’un manuel francophone sur le droit e l’environnement.

Je voudrais souligner qu’aujourd’hui, la tenue du Comité de l’environnement et les échanges de savoirs et d’expériences qu’il permettra entre magistrats s’inscrivent dans le droit fil des recommandations consignées dans la Déclaration de Paris, adoptée le 14 février 2008 à l’issue de la 4ème Conférence des Ministres francophones de la Justice.

Celle-ci consacre en effet le caractère prioritaire de la formation continue des magistrats, condition d’une justice efficace et indépendante. La formation spécialisée sur le droit de l’environnement, proposée durant ces deux journées à Porto-Novo, participe bien de la réalisation de ces objectifs.

A l’OIF, nous nous réjouissons de la tenue de la présente réunion qui confirme cette volonté de l’AHJUCAF d’inscrire définitivement la question de l’environnement comme une de ses priorités, et sommes convaincus que les résultats qui sortiront au terme de ces deux jours que dureront les travaux seront probants.

Je ne saurais terminer sans saluer le caractère étroit du partenariat qui existe entre l’OIF - à travers sa Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme - et l’AHJUCAF, qui compte parmi les principaux réseaux institutionnels, partenaires de la Francophonie dans les domaines du droit et de la justice, et souligner la disponibilité de l’OIF à préserver cet engagement commun.

Je souhaite le meilleur succès aux travaux de la rencontre et vous remercie de votre aimable attention.

 
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