Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Allocution d’ouverture

 

Monsieur Driss Dahak

Premier président de la Cour suprême du Maroc


Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle


Monsieur le Ministre de la Justice du Maroc,
Monsieur le Ministre de la Justice du Royaume d’Arabie Saoudite,
Monsieur le Ministre de la Justice Garde des Sceaux du Tchad,
Monsieur le Wali de Marrakech,
Monsieur le Maire de Marrakech,
Monsieur le Directeur général des Affaires Juridiques de Coopération de l’Agence de la Francophonie,
Monsieur le Secrétaire-général,
Son Excellence,
Les Ambassadeurs,
Les Présidents, les Procureurs généraux et les représentants des différents départements,
Chers amis, collègues, membres de l’Association AHJUCAF,
Mesdames, Messieurs.

Il m’est particulièrement agréable de vous souhaiter la bienvenue à Marrakech, en ma
qualité de Président en exercice de l’AHJUCAF et de Premier Président de la Cour suprême
du Royaume du Maroc, pays hôte de ce Congrès.

Je voudrais également vous remercier d’avoir bien voulu répondre à notre invitation
pour prendre part à cette manifestation.

Votre participation massive aux travaux de ce premier congrès de l’AHJUCAF
confirme l’intérêt évident que nous portons tous à notre jeune association et constitue de ce
fait un indicateur éloquent de sa vitalité.

Parmi les critères de crédibilité d’une organisation telle que la nôtre, figurent en
bonne place la régularité des réunions de ses instances et le respect de leur calendrier. Vous
conviendrez avec moi que, sur ce chapitre, notre association peut être raisonnablement
satisfaite au vu du nombre de réunions de son Bureau déjà à son actif, de la création d’une
base de données de la jurisprudence des Cours membres de l’association et de l’organisation
de son présent congrès triennal, conformément aux dispositions pertinentes de ses statuts.

Par ailleurs, les nouvelles adhésions ou candidatures à notre association enregistrées
depuis sa réunion constitutive à Paris en mai 2001 témoignent de l’intérêt et de la confiance
que suscite l’AHJUCAF en représentant, là aussi, une raison de consentement légitime pour
nous tous.

De tels acquis sont indéniablement de bon augure pour la tenue de notre premier
congrès.

Ce constat est, par ailleurs, grandement conforté par le grand honneur qu’a bien voulu
nous faire Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en plaçant notre rencontre sous Son Haut
Patronage.

Cette bienveillante et loyale attention constitue pour nous un réel motif de fierté et
une source de motivation dont nous sommes particulièrement reconnaissants à Sa Majesté le
Roi Mohammed VI.

Excellence, Mesdames et Messieurs, notre premier congrès se tient à un moment où
la justice doit faire face sur le plan national et international à de nouvelles et bien souvent
complexes exigences. Ces défis sont liés notamment à la nécessité de plus en plus pressante
de garantir et de consolider l’Etat de Droit et de contribuer d’une manière encore plus
marquée à la promotion des droits de la personne, en ce qui concerne plus particulièrement
l’accès à la justice et la jouissance de droits économiques, sociaux et culturels ; de même que
la justice moderne a le devoir de s’affirmer davantage dans la création et la préservation de
conditions favorables à l’exercice légitime des activités commerciales et financières et de
constituer ainsi un levier fiable et indispensable au service du développement économique.

Par ailleurs, la justice est de plus en plus interpellée par les répercussions aux niveaux
national et international des nombreuses, complexes et, parfois, graves mutations que vit
actuellement le monde.

Les manifestations les plus frappantes constatées dans ce contexte sont celles liées en
particulier à la mondialisation, à la révolution numérique, au développement accéléré de
l’autoroute de l’information, à la sophistication des formes de criminalité transfrontalière,
notamment en matière de trafic de stupéfiants, de blanchiment de l’argent sale, d’immigration
clandestine et de piraterie informatique.

Mais peut-être que le phénomène le plus désolant et aussi le plus grave dans ce
contexte n’est autre que le fléau dont le Maroc et d’autres pays ont été victimes.

Vous conviendrez avec moi que toutes les questions que je viens d’évoquer et bien
d’autres évidemment méritent toute l’attention de la justice pour souligner leur importance et,
dans certains cas, leur gravité et pour contribuer à leur traitement en toute indépendance et
dans le strict respect du droit, de l’équité et de l’intérêt général.

Dans ce contexte, il appartient à nos Cours, ultimes gardiens et garants du droit et de
la légalité, d’assumer cette lourde responsabilité en dernier recours.

A cet égard, nous avons les uns et les autres, sur le plan national, un cadre de
référence qui englobe notamment notre propre système judiciaire, notre arsenal juridique et
nos valeurs sociales et culturelles, pour nous acquitter de cette tâche.

Toutefois, l’acuité des préoccupations que je viens de vous exposer, leur nature
complexe et souvent nouvelle, ainsi que leur caractère parfois transfrontalier nous incitent et,
dans certains cas, nous commandent de rechercher et de recourir à la concertation, à la
coopération et à l’information judiciaire régionale ou universelle pour compléter notre
connaissance et appréciation des choses que nous avons à juger.

Notre association qui regroupe plus de quarante Cours suprêmes de pays d’Afrique,
d’Amérique, d’Asie et d’Europe nous offre un cadre privilégié à travers nos échanges
d’expériences, d’expertises, d’informations et d’avis, pour un enrichissement mutuel de nos
jurisprudences et de nos capacités à dire le droit.

Dans cet esprit, il convient de souligner que, en plus des autres instances de dialogue
prévues par les statuts de l’AHJUCAF, les congrès triennaux, de par leur caractère
éminemment scientifique, promettent d’être pour les membres de notre association des
espaces de communication d’une grande facture et, de ce fait, hautement bénéfiques.

Ce premier congrès de l’AHJUCAF, que le Royaume du Maroc est heureux
d’accueillir, s’inscrit dans cette perspective et ne manquera pas de susciter, j’en suis convaincu,
l’intérêt escompté, au vu de l’importance et de la pertinence des thèmes à son ordre du jour.

Dans cette optique, permettez-moi de rappeler, avec l’aval des membres de notre
association, que le Bureau de l’AHJUCAF a opté pour le thème général : "Le juge de
cassation au 21ème siècle" comme thème central des débats de notre premier congrès.

En choisissant ce thème, le Bureau entendait souligner que les Hautes Juridictions de
notre association étaient parfaitement conscientes des défis et des changements que connaît
actuellement le monde et que j’ai évoqués un peu plus tôt.

Cette prise de conscience est accompagnée par la volonté du juge de cassation de
jouer un rôle actif dans ce contexte nouveau et complexe, ceci en se mettant notamment au
diapason des mutations socio-économiques, culturelles et juridiques et en s’adaptant aux
innovations technologiques, afin qu’il soit toujours perçu comme le symbole rassurant et le
garant avisé de la justice et du droit, à un moment où l’on constate un abandon progressif par
les Etats de certaines de leurs prérogatives.

Je ne voudrais point abuser de mon privilège de Président et anticiper outre mesure à
ce stade sur les débats que nous aurons sur ce sujet, par économie de temps et par courtoisie
pour mes distingués pairs avec qui j’aurai le plaisir de partager humblement mes opinions en
temps opportun et en tant que participant.

Avant de conclure, je souhaiterais en votre nom renouveler notre profonde gratitude à
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu l’Assiste, pour Son Bienveillant Haut Parrainage
de notre congrès.

Par ailleurs, je désire exprimer nos vifs remerciements en ma qualité de Président de
l’AHJUCAF à M. le Ministre de la Justice du Maroc, à ses collaborateurs pour leur précieux
appui moral et matériel afin d’assurer l’accueil par le Maroc de notre congrès dans les
meilleures conditions possible.

Il convient aussi de faire part de notre reconnaissance à l’Agence
Intergouvernementale de la Francophonie pour son soutien financier, entre autres, à cette
manifestation.

Mes remerciements les plus sincères s’adressent également à M. le Wali de Sa
Majesté le Roi de Wali, à M. le Maire de Marrakech, ainsi qu’à l’ensemble de leurs services
concernés pour leur aimable coopération dans l’organisation de notre rencontre.

En souhaitant plein succès à notre Congrès, je vous remercie pour votre aimable
attention.

 
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