Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Allocution d’ouverture

 

Monsieur Patrice BUREL

Directeur du Bureau régional pour l’Asie du Sud-Est de l’Organisation internationale de la Francophonie


Le droit des enfants


Monsieur le Premier président de la Cour suprême du Tchad,
Madame la Directrice de la Maison du Droit,
Monsieur le Directeur régional de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF),
Mesdames et messieurs les magistrats, avocats et représentants des ministères,
Mesdames et Messieurs,

Mes premiers mots seront pour vous dire tout le plaisir qui est le mien de participer avec vous, à l’ouverture de ce séminaire. D’abord parce qu’il marque, en quelque sorte, la rentrée, une notion familière aux magistrats, mais aussi parce qu’il se déroule dans une institution, la Maison du Droit de Hanoi, avec laquelle l’Organisation internationale de la Francophonie entretient une relation de coopération très ancienne et fructueuse.

En cette occasion, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) joue le rôle de catalyseur, de facilitateur, qui est souvent le sien, en rapprochant deux partenaires majeurs que sont la Maison du Droit et l’Association des hautes juridictions de cassation francophones, l’AHJUCAF. Je me réjouis de constater que ce choix permet la participation de nombreux professionnels, non seulement du Vietnam mais aussi du Cambodge, du Laos et de Thaïlande qui pourront ainsi échanger leurs expériences avec celles de leurs collègues du Tchad, de Belgique et de France. Voilà une nouvelle illustration de l’approche régionale que nous voulons privilégier dans notre coopération, conformément à la vocation d’une Organisation internationale comme la nôtre.

Le thème qui nous réunit aujourd’hui revêt pour l’OIF une importance particulière.

Les droits de l’enfant sont en effet au centre de l’engagement de notre Organisation internationale en faveur de la démocratie, des droits et des libertés, tel qu’il a été consigné dans la déclaration de Bamako, le 3 novembre 2000, laquelle constitue le texte de référence de la Francophonie en matière de droits de l’Homme. Dans ce texte, les Etats et gouvernements francophones se sont engagés à sensibiliser les responsables publics et les acteurs privés aux exigences éthiques de la démocratie et des droits de l’Homme, à soutenir les processus de ratification des instruments internationaux et à appuyer la création d’institutions nationales de protection et de promotion de ces droits. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 20 novembre 1989, entre dans ce cadre, y compris ses protocoles additionnels portant sur la protection des enfants dans les conflits armés, la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants, tous sujets qui sont ainsi placés au cœur de l’action de la Délégation aux droits de l’Homme de l’OIF.

C’est dans cette même perspective que le 12ième sommet des Chefs d’Etat et gouvernements francophones réuni à Québec en octobre 2008, a adopté une résolution sur les droits de l’enfant. A l’occasion du 20è anniversaire de la CIDE, cette « résolution de Québec » :
-encourage nos Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier
la Convention et à mettre en œuvre ses protocoles additionnels,
- invite l’OIF à renforcer ses activités de sensibilisation et d’éducation en concertation avec l’UNICEF et les organisations régionales concernées,
- encourage l’OIF à s’associer au 20ième anniversaire : c’est le sens de notre rencontre d’aujourd’hui.
Dans le cadre général ainsi tracé, quels sont les modes d’action de l’OIF ?

Ils sont fondés sur la constitution de réseaux professionnels susceptibles de relayer la mise en œuvre des engagements francophones ou d’en être les opérateurs. Ils permettent aussi, dans la tradition de notre Organisation, des échanges d’informations, d’expériences et de savoir-faire.

Quinze professions sont aujourd’hui rassemblées en réseaux francophones : les cours suprêmes et de cassation, les juridictions constitutionnelles, les Commissions nationales des droits de l’Homme, les Médiateurs, les Barreaux, les instances de régulation de la communication, les notaires, les autorités de protection des données personnelles, les écoles de formation policière, etc.

C’est donc le cas de l’AHJUCAF qui a été créée en 2001 à l’initiative de trente-six Cours suprêmes et de l’OIF. Elle comprend aujourd’hui quarante-huit membres et tient son congrès tous les 3 ans. Le premier a eu lieu à Marrakech (Maroc) en 2004, le second à Dakar (Sénégal) en 2007 et le prochain aura lieu dans un an, en 2010, à Ottawa (Canada) sur le thème de l’internationalisation du droit et de la justice. L’AHJUCAF a mené, ces dernières années, des actions de :
- Promotion du droit de l’environnement,
-Diffusion du droit et de la jurisprudence (par la création d’une base de données appelée « Juricaf »),
directeur du Bureau régional pour l’Asie du Sud-Est
- Valorisation de l’expertise judiciaire francophone (par la création en cours d’une base de données d’experts),
- Collaboration avec les autres réseaux institutionnels de la francophonie,
- Valorisation de l’activité juridictionnelle de ses membres (grâce à son site Internet qui reçoit 1500 visites par jour),
- Et bien sûr, promotion et protection des droits de l’enfant, un domaine essentiel pour l’espace francophone où les droits de l’enfant sont souvent insuffisamment reconnus et protégés.

C’est pourquoi l’AHJUCAF en a fait un axe prioritaire de son action, notamment à travers 4 actions principales :
- Formations sur la CIDE (Hanoi, août 2009) et Budapest (octobre 2009),
- Création d’une banque d’experts francophones sur les droits de l’enfant,
- Collecte de la jurisprudence visant la CIDE, -Réalisation d’un manuel judiciaire des droits de l’enfant.

Toutes ces activités s’inscrivent dans le contexte du 20èmeanniversaire de la Convention internationale de 1989 à la célébration duquel l’OIF a voulu s’associer en mobilisant l’ensemble de ses réseaux. Elle met donc, cette année l’accent sur :
- L’accompagnement des processus de mise en place d’institutions de défense des droits de l’enfant,
- L’approfondissement de la connaissance des problèmes du terrain, à travers une étude réalisée auprès des institutions de médiation et des commissions nationales des droits de l’Homme,
- Le développement des dispositifs de formation sur les droits de l’enfant,
- Et enfin, le renforcement de la protection des droits spécifiques
(enregistrement des enfants à l’état-civil, la protection de la vie privée des enfants et la protection judiciaire des mineurs).

Parmi ces différentes approches, la formation continue des praticiens intervenant en relation avec les enfants constitue un axe prioritaire d’intervention de l’OIF. C’est pourquoi elle compte sur l’AHJUCAF, grâce à des rencontres comme ce séminaire de Hanoi, pour faire valoir l’expérience de son réseau et l’importance d’une mise en œuvre systématique et généralisée des normes internationales de protection des droits de l’enfant et, en particulier, des principes généraux relatifs à la justice des mineurs.

Si j’ai souhaité faire, devant vous, ce rappel du sens et des modalités de l’engagement francophone en faveur des droits de l’enfant, c’est pour montrer combien votre séminaire d’aujourd’hui constitue une pièce centrale de la mobilisation suscitée en Francophonie par le 20ième anniversaire de la CIDE. Le fait qu’il se tienne ici, à Hanoi, témoigne, quant à lui, du dynamisme de la francophonie asiatique et, singulièrement, de notre « partenaire juridique » qu’est la Maison du Droit ; une reconnaissance dont le directeur du Bureau régional que je suis, ne peut que se réjouir et juger très encourageante pour l’avenir.

Il me reste à vous souhaiter des travaux fructueux à la conclusion desquels je compte bien assister demain.

Je vous remercie de votre aimable attention.

 
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