Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

 

Albanie, Cour suprême.

 


Le premier pas vers l’indépendance du pouvoir judiciaire a sans doute été le changement politique en Albanie, avec le passage d’un système socialiste-moniste à un Etat pluraliste en 1991. Des le départ le but a été de reconnaître l’indépendance du pouvoir judicaire, et avec la Loi n. 7491 du 29 avril 1991 « Pour les principales dispositions constitutionnelles » a été décidé la séparation des pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif, dans le cadre de la séparation démocratique des pouvoirs et a été approuvée la Loi n. 7574 du 24 juin 1992 « Pour l’organisation de la justice ».
Ensuite, une autre étape importante dans ce sens, a été l’approbation de la Constitution de la République Albanaise en 1998, qui prévoit l’indépendance du pouvoir judicaire, lequel s’autogouverne, s’autocontrôle et s’auto-sanctionne.

 
  • Facebook
  • RSS Feed