Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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La mise en oeuvre effective des conventions internationales par le juge n’est pas tributaire d’une condition de réciprocité, mais elles s’appliquent une fois qu’elles fassent part de l’ordre juridique national.

 
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