Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Albanie, Cour suprême

 


La Cour Suprême fait l’unification de la jurisprudence.

Le Président de la Cour peut décider si celle-ci doit se prononcer en Assemblée plénière sur des recours présentes par les parties, pour lesquels il existe déjà une anticipation des divergences jurisprudentielles prononces par les Collèges de cette Cour. Dans ces cas l’Assemblée plénière se prononce par des arrêts unifies.

 
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