Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

Albanie, Cour suprême.

 


La tradition, surtout celle historique et coutumière ne joue pas un rôle essentiel dans le cadre institutionnel de la justice de notre pays. La raison étant en partie l’histoire politique, économique et sociale de l’Albanie. Le droit coutumier albanais pendant le Moyen-âge (du XVème siècle jusqu’aux débuts du XXème) était constitué par le Kanun de Leke Dukagjini et quelques autres kanuns. Apres 1928, l’Albanie s’est proclamée République et puis Royaume sous le règne d’Ahmet Zogu, et c’est à cette période qu’a été créée une législation moderne civile et pénale, influencée par la législation française et italienne. Puis, pendant environ cinquante années (1944-1990), l’Albanie a été un pays communiste avec un régime juridique adapté au système. Dans les années 1990, les changements politiques en Albanie ont été suivis par des changements dans le système législatif, fondés sur les principes de séparation et d’équilibre des pouvoirs et de l’état de droit (des notions reconnues par les démocraties occidentales). Aujourd’hui nous pouvons affirmer que l’Albanie a un système législatif basé sur le « civil law », car même si en Albanie il n’y a pas eu une tradition dominante juridique et coutumière, historiquement le droit a toujours été un droit écrit. La même chose vaut surtout pour les institutions judiciaires, où le rôle de la tradition a été encore moins important .

 
  • Facebook
  • RSS Feed