Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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b)

 

Y a-t-il, également ou en lieu et place, une mise en cause de la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement de la Justice ? Dans ce cas, y a-t-il une action récursoire contre le juge et est-elle effective ?

 
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