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b. Les parties peuvent−elles convenir de soumettre leur contrat international à une convention qui n’est pas applicable de plein droit ? Arrive−t−il que vos juges aient à connaître d’une clause « Paramount » en matière maritime ? Si tel est le cas, la convention est−elle applicable dans toutes ses dispositions, y compris celles qui seraient internationalement impératives si la convention était applicable de plein droit, ou les parties peuvent−elles procéder au dépeçage de la convention ?

 

(par exemple, la Cour de cassation française a décidé que lorsque les parties choisissent de soumettre leur contrat à la Convention de Bruxelles du 25 août 1925, elles ne peuvent écarter celles de ses dispositions qui seraient d’application impérative si la convention était applicable de plein droit (Cass. com. 4 févr 1992, Hiliare Maurel, Revcrit dr int pr 1992.495, note Lagarde)

 
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