Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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a. Si votre système est moniste, le juge est−il tenu d’appliquer d’office une convention internationale, si les parties omettent de l’invoquer ? Y a−t−il une différence de traitement sur ce point selon que sont en cause des droits d’ordre public (des droits qui ne sont pas à la libre disposition des parties) ?

 
 
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