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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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d. Si votre système est moniste, tous les traités peuvent−ils être invoqués par les particuliers devant le juge ? Certains sont−ils considérés comme contenant des obligations purement programmatoires à la seule charge des États ? (par exemple, une convention contenant des déclarations de droits, tel le droit de l’enfant à une famille, est−elle directement invocable par les titulaires des droits ainsi déclarés ?)

 
 
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