Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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b) Motivation de l’arrêt ? (admission de réponses stéréotypées ou brèves ; méthode de motivation des arrêts de rejet ; procédés de sauvetage ; admission de la substitution de motif ; méthode de motivation des arrêts de cassation)

 
 
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