Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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a. Votre pays est−il lié par une organisation régionale comportant une juridiction supranationale ?

 

(par exemple, en Europe, la CJCE et la CEDH ; en Afrique la MA de POHADA) Si oui, quels sont les modes (recours individuel ? question préjudicielle)
et conditions (épuisement des voies de recours nationales ? difficulté
d’interprétation du traité ?) de sa saisine ?

 
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