Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Question 10

 

Quels sont les éléments et les modalités de rémunération des juges (assimilation aux fonctionnaires, grille des traitements, primes, avantages en nature) ?

 
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