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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Premier thème : Internationalisation de la justice et rapports verticaux

 

Les juridictions nationales sont-elles assujetties au contrôle d’une juridiction internationale ou transnationale sous forme d’un appel ou d’une autre forme de révision judiciaire ? Dans quelle mesure et à quelles conditions ?

Les juridictions nationales sont-elles tenues de respecter l’autorité des jugements rendus par une juridiction internationale ou transnationale ? Ces décisions ont-elles un effet contraignant ou obligatoire en droit interne ? Dans quelle mesure et à quelles conditions ?

Si les décisions rendues par une juridiction internationale ou transnationale ont un effet contraignant ou obligatoire en droit interne, la compétence d’attribution d’une telle juridiction est-elle exclusive ? S’agit-il plutôt d’une compétence parallèle à celle des juridictions nationales ?

Existe-t-il des circonstances où une juridiction nationale doit différer ou surseoir à la décision sur une affaire en droit interne pour permettre à une juridiction internationale ou transnationale de trancher un aspect du litige qui appartient à sa compétence ? Le cas échéant, à quelles conditions un tel sursis ou renvoi sur une question préjudicielle s’opère-t-il ?

Les juges nationaux sont-ils invités à siéger au sein de juridictions internationales ou transnationales ? Le cas échéant, s’agit-il de fonctions provisoires ? Les juges qui siègent au sein de juridictions internationales ou transnationales réintègrent-ils les rangs de la magistrature nationale une fois leur mandat terminé ?

 
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