Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Lorsqu’une norme juridique de l’ordre interne trouve son origine dans le droit étranger, dans quelle mesure les juridictions nationales s’intéressent-elles au sens donné à cette norme dans l’ordre juridique étranger dont elle est issue ? Les sources étrangères peuvent-elles alors servir à interpréter la norme « greffée » à l’ordre juridique interne ?

 
 
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