Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Les juridictions nationales sont-elles assujetties au contrôle d’une juridiction internationale ou transnationale sous forme d’un appel ou d’une autre forme de révision judiciaire ? Dans quelle mesure et à quelles conditions ?

 
 
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