Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Les juridictions nationales sont-elles tenues de respecter l’autorité des jugements rendus par une juridiction internationale ou transnationale ? Ces décisions ont-elles un effet contraignant ou obligatoire en droit interne ? Dans quelle mesure et à quelles conditions ?

 
 
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