Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires
 

Vème CONGRES STATUTAIRE DE l’AHJUCAF : "LE FILTRAGE DES RECOURS DEVANT LES COURS SUPRÊMES

 

Du 30 mai au 1er juin 2015, se tiendra à Cotonou le Vème Congrès statutaire de l’AHJUCAF.
La thématique retenue pour le volet scientifique du congrès porte sur « le filtrage des recours devant les cours suprêmes ». Les travaux se dérouleront au Bénin Marina Hôtel, ils seront organisés par l’AHJUCAF et ses partenaires que sont : la Cour suprême du Bénin et l’Organisation Internationale de la Francophonie.
Cette manifestation rassemblera les hauts magistrats issus des cours membres de l’AHJUCAF ; des professionnels du droit et des observateurs interviendront aussi.
Le programme se déroule comme suit.
DIMANCHE 29 MAI 2016
Arrivée des différentes délégations à l’aéroport de Cotonou et transfert en bus vers l’hôtel « Bénin Marina Hôtel ».
LUNDI 30 MAI 2016
10H00 : CEREMONIE D’OUVERTURE DU CONGRES EN PRÉSENCE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
Salle Vivo du Marina Hôtel
Allocutions
-  Monsieur Ousmane BATOKO, Président de la Cour suprême du Bénin, Président de l’AHJUCAF,
-  Monsieur le représentant la Secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie (O.I.F.)
-  Son excellence Patrice TALON, Président de la République du Bénin
-  Monsieur Dominique LORIFERNE, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France, Secrétaire général de l’AHJUCAF,
13h : Déjeuner au Marina Hôtel
14h30 : Début des travaux sur le thème :
« LE FILTRAGE DES RECOURS DEVANT LES COURS SUPRÊMES »
Président de séance :
-  Monsieur Ousmane BATOKO, Président de la cour suprême du Bénin, Président de l’AHJUCAF

14h30 : Introduction générale  :

-  Madame Soraya AMRANI-MEKKI, Professeure à l’Université de Paris-Ouest Nanterre, Membre du CSM Français.

15h00 : Droit au recours et filtrage :

-  Monsieur Isidore Léopold MIENDJIEM, agrégé des facultés de droit, Chef du département de droit privé à l’Université de Dschang, Cameroun

-  Madame Natalie FRICERO, Professeur à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis

16h00 : Pause
16h20 : l’Avocat et le filtrage :
-  Maître Louis BORÉ, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de France
-  Monsieur Joseph DJOGBENOU, agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour, Ministre de la justice de la Législation et des Droits de l’Homme du Bénin
17h00 à 18h00 : Débats

20h30 : cocktail dînatoire offert par l’Ambassade de France.
MARDI 31 MAI 2016
9H00 : POURSUITE DES TRAVAUX
Président de séance :
-  Monsieur Khaled AYARI, Premier président de la Cour de cassation de Tunisie
Systèmes judiciaires et Filtrage :

9h00 : Rapport introductif :

-  Monsieur Jean-Paul JEAN, Président de chambre à la Cour de cassation de France, président du groupe des experts de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) (Conseil de l’Europe)

9h30 : Illustrations à travers différents exemples :

-  Cour suprême du Bénin : Monsieur Gilbert Comlan AHOUANDJINOU, Président honoraire de la chambre judiciaire de la cour suprême du Bénin

-  Tribunal fédéral suisse : Madame Florence AUBRY-GIRARDIN, juge au tribunal fédéral suisse

- Cour de cassation de Belgique : Monsieur le Chevalier Jean de CODT, Premier président de la Cour de cassation de Belgique

10h15 : Pause
10h30 : reprise des travaux
-  Cour de cassation égyptienne : Monsieur George Youssef WAHBA, Magistrat à la Cour de cassation d’Egypte, chef du parquet auprès de cette Cour
-  Cour de cassation du Liban : M. le Président Roukoz RIZK, Président de chambre à la Cour de cassation libanaise
-  Cour suprême du Canada (et approche rapide sur la Cour suprême des USA) : L’Honorable juge Clément GASCON, juge à la Cour suprême du Canada

11h15 : Débats

12h30 : Propos conclusifs
-  M. Jean-Paul JEAN, Président de chambre à la Cour de cassation de France, président du groupe des experts de CEPEJ

13h : Déjeuner au Marina Hôtel

15h : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de l’AHJUCAF :
(Réunion ouverte à tous les membres des Cours suprêmes adhérentes.)

Ordre du jour :

• Contrôle des présences et émargement

• Rapport moral du président et approbation

• Rapport financier du trésorier et approbation des comptes

. Modifications des statuts et du règlement intérieur

. Examen des cotisations

. Prise d’acte du retrait ou de l’adhésion de certains membres

. Constitution du bureau :
a) élection du Président
b) élection du secrétaire général
c) élection du Trésorier
d) élection des 5 Vice-Présidents
e) détermination du membre de droit

. Programme des trois années à venir

. Célébration du centenaire de la Cour de cassation du Liban en 2019 - tenue de l’assemblée générale à Beyrouth ?

. Questions diverses

18h00 : Réunion du nouveau Bureau de l’AHJUCAF
(pour les représentants des cours, membres du Bureau)

20h30 : Diner

MERCREDI 1ER JUIN 2016
VISITE TOURISTIQUE A OUIDAH

Ouidah est situé à une quarantaine de kilomètres de Cotonou.
Les sites à visiter sont :
- Le fort français
- Le temple des PYTHONS
- La route des esclaves
- La forêt sacrée de KPASSE
Le déjeuner sera offert sur place à 12 heures

 
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