Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires
 

Soutien à la création du service de documentation de la Cour suprême du Mali

 

Du 2 au 6 novembre 2009, Monsieur Hugues Adida-Canac, conseiller référendaire à la Cour de cassation française et Monsieur Guillaume Adreani, assistant de l’AHJUCAF ont évoqués à la Cour suprême du Mali les aspects principaux d’un service de documentation et d’études.

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Cour suprême du Mali

Le programme était le suivant :

L’aide à la décision

Présentation générale du service de documentation et d’études de la Cour de cassation française et de l’AHJUCAF

L’aide à la décision

- la rédaction des notes de recherches
- l’orientation
- le pré-titrage
- la recherche des connexités et litispendances
- les recherches de jurisprudence et de doctrine
Les techniques de recherche documentaire
Principes généraux de recherche de jurisprudence, l’exemple de Légifrance

La recherche en droit comparé

- exemples étrangers de bases de données,
- veille juridique (Rss, alertes),
- ressources documentaires.

L’élaboration des sommaires et titrage des arrêts

Nomenclature et méthodologie des sommaires et titrages

Exercices à partir de la jurisprudence de la Cour suprême du Mali

Sélection des arrêts et préparation de la diffusion du droit

- la sélection et anonymisation des arrêts
- la gestion et classement des décisions
- les normes de saisies
- les trames d’arrêts

Le traitement électronique de la jurisprudence

- la gestion d’un projet de base de données documentaire
- Structuration électronique des décisions
- la diffusion du droit dans l’espace francophone

 
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