Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires
 

Publication du tome 4 "Le juge et l’outre mer" sous la direction de Bernard Durand et Martine Fabre

 

Face à la volonté de régler les affrontements de valeurs entre civilisations - ce qu’implique la colonisation - il est d’autres domaines pour lesquels le législateur a eu en vue un ordre public moins nuancé, qu’il a voulu hors de discussion.

Dans ces circonstances, le rôle du juge devint plus complexe car il dut assumer le respect des interdits sans pour autant renoncer, au gré des affaires, à inviter le législateur à les réorienter, ou à les compléter.

Ici, il ne s’agissait plus pour lui de mesurer les intérêts réciproques entre indigènes et citoyens, opposés dans un conflit, mais de prendre en compte majoritairement une législation « d’interdits » dont on voit bien qu’ils frappaient très majoritairement les « sujets ».

Le rôle du magistrat vint nuancer un ordre colonial perçu comme absolu mais qui affrontait des résistances diverses. Avec ses priorités théoriques, commandées par le besoin d’ordre, le « royaume colonial » était, pourtant, de fait, condamné à tolérer le « désordre ».

Le juge était chargé, comme disait un préfet de police de la IIe République, de « faire de l’ordre avec du désordre » puisqu’il lui fallait, face à une législation « autoritaire » et « inégalitaire », dire parfois jusqu’où l’inégalité pouvait être acceptée, si les conditions d’application de la loi étaient pertinentes et si l’on devait revoir les interdits.

Compte tenu de l’immensité des champs à parcourir, le volume consacré à ces approches ne peut donner qu’une image réduite d’une activité judiciaire qui va de l’exclusion pure et simple du juge à la soumission à l’ordre de la loi, en passant par tous les degrés intermédiaires qui vont de la collaboration à la résistance !

Et si ce volume est placé sous le signe de l’autorité et d’une magistrature passablement conduite à n’appliquer que, rien que et tous les textes, il est bon de constater que dans ces domaines aussi, ceux où la soumission des populations est impérative parce que les injonctions du pouvoir côtoient l’ordre public, il est des occasions où le juge reprend un peu de liberté.

Sommaire

Chapitre 1 – Le juge et la soumission au travail

Hervé Pujol : D’Hispaniola à la Nouvelle-Espagne : expansion coloniale et techniques d’encadrement de la main d’œuvre-indigène

Fabien Valente : L’indemnisation des accidents du travail dans les colonies

Martine Fabre : Le juge et la « désertion » de l’engagé en Indochine

Samba Thiam : Les conflits du travail à l’époque coloniale au Sénégal

Chapitre 2 – Le juge et la répression des interdits

Bernard Durand : Vive l’absinthe ! A bas la loi qui en interdit la vente

Jean-Louis Bilon : Une discrimination judiciaire à Madagascar

Bernard Durand : La répression du jeu en Indochine

Martine Fabre : La condamnation des indigènes aux travaux forcés ou à la relégation

Chapitre 3 – Le juge et l’insoumission aux exigences de l’économie

Jacqueline Dumoulin : Le Conseil d’état, les israélites algériens sujets ou citoyens français et les impôts arabes

Blaise Ngando : La contrainte par corps au Cameroun, de la Colonisation allemande au mandat franco-britannique

Jacqueline Dumoulin : Au-delà des impératifs économiques et forestiers : le juge en Algérie

Carine Jallamion : Le juge et le règlement des faillites
Droit colonial Centre d’Histoire Judiciaire Editeur, ISBN : 2-910114-18-X, 30€
UMR5815 05/2008

Commander cet ouvrage :
- Centre d’histoire judiciairehttp://droit.univ-lille2.fr/chj-cnrs/

- UMR "Dynamiques du droit"
Martine Fabre : martine.fabre@univ-montp1.fr

 
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