Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires
 

Parution par la Société de Législation comparée de "Principes contractuels communs" et de "Terminologie contractuelle commune" dans la collection "Droit privé comparé et européen" (vol. 6 et 7)

 

Terminologie contractuelle commune, coll. « Droit privé comparé et européen », vol. 6, Société de législation comparée, Paris.

En 2005, l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d’excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l’élaboration d’un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats.
Ces deux associations ont été chargées d’élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat.

Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en langues française et anglaise. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l’Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d’un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe.
Ce volume contient les travaux consacrés à la terminologie contractuelle commune, lesquels ont été coordonnés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud et rédigés sous la direction scientifique d’Aline Tenenbaum.

Mars 2008, 978-2-908199-61-1, 30 €

Principes contractuels communs, coll. « Droit privé comparé et européen », vol. 7, Société de législation comparée, Paris.

En 2005, l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d’excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l’élaboration d’un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats.
Ces deux associations ont été chargées d’élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat.

Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en langues française et anglaise. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l’Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d’un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe.
Ce volume contient les travaux consacrés aux principes directeurs du droit européen des contrats et à la révision des Principes du droit européen du contrat, lesquels ont été coordonnés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud et rédigés sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine et Guillaume Wicker.

Mars 2008, 978-2-908199-62-8, 38 €

 
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