Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires
 

Numérisation des arrêts de la Cour suprême de Madagascar 1967-2002
Avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie

 

Après sélection par le responsable de la documentation de la Cour suprême de Madagascar, 581 arrêts ont été acheminés par Monsieur Guillaume Adreani, assistant de l’AHJUCAF, pour un poids de près onze kilos.

Différentes opérations techniques ont été nécessaires pour l’intégration d’arrêt sous un format papier en un format numérique.

Ces arrêts ont été numérisés au format PDF et sont consultables sur Juricaf, la base de données de jurisprudence francophone.

La numérisation des arrêts de la Cour suprême de Madagacar a été réalisée avec le soutien de l’Organisation internationale de Francophonie (Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme)

 
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