Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires
 

Nomination au poste de juge à la Cour suprême du Canada

 

OTTAWA, le 4 juin 2014 –

La très honorable Beverley McLachlin, Juge en chef du Canada, a chaleureusement accueilli la nomination par le premier ministre Stephen Harper du juge Clément Gascon à la Cour suprême du Canada. « Le juge Gascon est un juriste distingué », a déclaré la juge en chef McLachlin. « Il possède une expertise considérable en matière de droit civil et commercial québécois, ainsi que de nombreuses années d’expérience en tant que juge. Je me réjouis de savoir que la Cour pourra bientôt profiter de son apport à ses travaux. »

Le juge Gascon siège présentement à la Cour d’appel du Québec. La date à laquelle il prêtera serment comme juge de la Cour suprême du Canada sera annoncée plus tard.

 
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