Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires
 

Création d’un outil de structuration automatique des arrêts

 

Pour permettre d’intégrer dans la base de données les arrêts au format Word, il suffit aux Cours membres de l’AHJUCAF d’envoyer leurs décisions au format Word au secrétariat de l’Association.

Notre outil permet la transformation des documents en fichiers XML.

 
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