Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires
 

Convention internationale des juristes de l’Union pour la Méditerranée à Nice (Fondation pour le droit continental)

 

Valoriser l’importance du droit et des juristes dans la construction de l’Union pour la Méditerranée

L’importance d’un volet juridique de l’Union pour la Méditerranée

Les représentants des professions du droit ont décidé de saisir l’occasion de la création de l’Union pour la Méditerranée pour valoriser l’importance du droit dans la construction de cette nouvelle Union. En effet, ils ont constaté que les questions juridiques ne sont pas encore mentionnées en tant que telles dans les programmes d’action de l’Union pour la Méditerranée. Or, chacune de ces priorités comporte une dimension juridique indiscutable. Par exemple, la sécurité concerne le droit des obligations comme les libertés publiques ; la coopération scientifique et universitaire peut s’attacher à la convergence des droits ; la protection de l’environnement a nécessairement une traduction juridique. En valorisant le rôle des juristes dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée, on ne fait que réactualiser une civilisation du droit qui est née sur les rives de la Méditerranée.
C’est pourquoi il a été décidé de confier à la Fondation pour le droit continental la tâche de préparer une action destinée à souligner tout l’intérêt d’un volet juridique à l’Union pour la Méditerranée.

Les objectifs de la convention des juristes pour l’Union pour la Méditerranée

Une convention internationale est ainsi organisée à Nice les 28 et 29 juin 2008 ; à cette occasion, plusieurs centaines de représentants des professions du droit et des réseaux de juristes des pays concernés par l’Union pour la Méditerranée se retrouveront pour aboutir à une déclaration commune, pour attirer l’attention des chefs d’État sur l’importance d’inclure la thématique juridique dans le programme de l’Union pour la Méditerranée, ainsi que l’entière disponibilité de tous les juristes à mettre en œuvre des programmes de convergence juridique dans le cadre méditerranéen.

Dans le cadre de ce dialogue des droits, il est proposé que la Fondation pour le droit continental développe un cadre de travail pour une fédération de tous les réseaux de juristes de l’Union pour la Méditerranée.

Deux pistes sont ouvertes :

- le développement de ces réseaux méditerranéens dans les divers secteurs du droit et la création d’un « forum des réseaux » appelé à devenir une manifestation annuelle,
- l’établissement de projets à développer dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée, qui pourraient porter sur l’harmonisation progressive des droits des affaires, la formation, la structure et le dialogue des professions du droit, la création d’un dialogue des juges et des régulateurs, la création d’une cour d’arbitrage, un dialogue sur l’état de droit, la sécurité juridique et la justice ou toute autre initiative sectorielle entérinée par le participants.

Dans l’immédiat la déclaration résultant de la convention de Nice gagnera ainsi une dimension nouvelle d’autant plus susceptible d’être entendue par les chefs d’Etat lors de leur sommet. L’adoption de la priorité d’un volet juridique de l’Union pour la Méditerranée par le sommet des chefs d’Etat aurait naturellement pour conséquence l’accès facilité aux financements européens pour tous les réseaux de juristes impliqués dans cet ambitieux projet de convergence juridique.

L’invitation* adressée à tous les juristes pour l’Union pour la Méditerranée

Nous invitons donc les professionnels du droit, les magistrats et les universitaires, les juristes d’entreprise, les acteurs des organisations non gouvernementales, tous les juristes intéressés par cette initiative à se réunir à Nice les 28 et 29 juin prochains, soit en contactant leurs organisations respectives, soit en prenant attache avec la Fondation. Les pages dédiées à la convention de Nice sur le site Internet de la Fondation pour le droit continental vous renseigneront au fur et à mesure du développement de cette action.

Les participants à la convention gèreront leur propre déplacement, et se voient proposer une formule « tout compris » pour l’hébergement et la tenue de la convention.
Le coût unitaire de cette prestation est actuellement fixé à 600 Euros par personne (800 Euros pour deux nuits de séjour).

Nous contacter :
- en nous écrivant àsg@fondation-droitcontinental.org (préciser "Convention Union pour la Méditerranée" dans l’objet de votre courriel)

* Nous donnerons, en cas d’affluence, la priorité au pays du sud.

 
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