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Communiqué de la Cour suprême du Canada : ajout de 2500 jugements entre 1876 et 1985

 

La Cour suprême du Canada a le plaisir d’annoncer qu’avec la collaboration de LexUM - Université de Montréal d’importants nouveaux éléments ont été ajoutés au site Web des jugements de la Cour suprême du Canada. En effet, nous avons ajouté à la base de données quelque 2 500 jugements rendus par la Cour entre 1876 et 1985, dont des centaines de décisions les plus citées et toutes les décisions provenant de l’Ontario.

La Cour tient à remercier la Law Foundation of Ontario, qui a financé le projet de numérisation nécessaire pour permettre au public d’avoir facilement accès à ces décisions. L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) met également à la disposition des intéressés des centaines de décisions historiques qui souvent citées mais n’étaient pas disponibles jusqu’ici.

Nous prévoyons apporter d’autres améliorations au site Web au cours des prochains mois.

 
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