Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires
 

Arrêts de la section judiciaire de la Cour suprême du Bénin : 1270 arrêts de 1962 à 2008

 

En marge du comité sur l’environnement de l’AHJUCAF des 26 et 27 juin 2008, manifestation qui s’est déroulée à Porto Novo, une mission concernant la jurisprudence a été effectuée par Monsieur Guillaume Adreani, assistant de l’AHJUCAF.

A cette occasion, en partenariat avec les services informatiques, la documentation et le greffe de la Cour suprême, près de 1270 arrêts ont pu être collectés et intégrés dans la base de données Juricaf.

Représentant au 1er août 2008 près de 2700 décisions, nous pouvons considérer que l’intégralité de la jurisprudence publiée de la Cour suprême depuis sa création jusqu’à aujourd’hui est à la disposition des magistrats et des professionnels du droit.

 
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