Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires
 

Arrêts de la chambre administrative de la Cour suprême de Madagascar 1976-2003
Avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie

 

Suite à la mission de Guillaume Adreani, assistant de l’Ahjucaf, à la Cour suprême de Madagascar notamment sur la question de la jurisprudence, 2525 décisions ont été ajoutées dans Juricaf.

Ces arrêts de la chambre administrative de la Cour suprême ont pu être ajoutés dans Juricaf au moyen du cédérom édité en 2004 par l’Ambassade de France à Madagascar et du Ministère de la Justice malgache.

Cette mission a été soutenue par l’Organisation internationale de Francophonie (Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme)

 
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