Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires
 

Arrêts de la Cour suprême du Niger : Chambre administrative et chambre judiciaire de 2005 à 2007

 

389 arrêts nouveaux de la Cour suprême du Niger ont été ajoutés à Juricaf selon la répartition suivante :

Chambre administrative :
- Recours à rétractation d’arrêt (1 arrêt de 2005)
- Recours pour excès de pouvoir (22 arrêts du 25 août 2005 au 21 février 2007 )

Chambre judiciaire :
- Contentieux civil (91 arrêts du 13 avril 2005 au 22 février 2007)
- Contentieux commercial (3 arrêts du 15 décembre 2005 et du 13 mars 2006)
- Affaires coutumières (191 arrêts du 19 mai 2005 au 22 février 2007)
- Affaires pénales (65 arrêts du 18 mai 2005 au 1er mars 2007)
- Affaires sociales (24 arrêts du 10 février 2005 au 1er mars 2007)

 
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