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Arrêts de la Cour suprême de Justice de la République démocratique du Congo de 1990 à 1999

 

127 nouveaux arrêts de la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo de 1990 à 1999 ont été ajoutés à Juricaf selon la répartition suivante :
- 22 arrêts de la section administrative
- 96 arrêts de la section judiciaire
- 9 arrêts des sections réunies

Toutes ces décisions sont issues du bulletin des arrêts publiés par le Ministère de la justice de la République démocratique du Congo, avec l’autorisation Nzangazi Batutu, conseiller de la Cour suprême de justice, responsable de la documentation.

 
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